Le présent site est édité par :
LES NOUVEAUX ENTREPRENEURS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 944 003 011
Siège social : 29 rue Pierre Dupré, 13008 Marseille – France
Email de contact : contact@aipoc.fr
La société exploite la plateforme de formation en ligne AIPOC, accessible notamment via la plateforme LearnWorlds.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir :
les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme AIPOC,
les modalités de vente et d’exécution des formations en ligne et services de mentorat proposés.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’accès à la plateforme AIPOC, y compris aux contenus gratuits, nécessite la création d’un compte utilisateur personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé.
Les services proposés par AIPOC s’adressent à toute personne désireuse de lancer ou de structurer un projet entrepreneurial, quel que soit son statut.
AIPOC propose notamment :
- des formations en ligne sous forme de contenus vidéo accessibles via la plateforme,
- des sessions de mentorat, individuelles ou collectives, en ligne.
Les contenus et services sont fournis à titre pédagogique et d’accompagnement.
AIPOC est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun chiffre d’affaires, réussite entrepreneuriale ou obtention de financement n’est garanti.
Les mentorats peuvent être assurés par :
- des salariés de la société,
- ou des prestataires indépendants.
AIPOC se réserve le droit de modifier l’intervenant ou mentor initialement prévu, sans que cela n’affecte la validité du contrat, dès lors que la qualité du service est maintenue.
Les services peuvent être réglés :
- par paiement personnel,
- via France Travail,
- ou via un OPCO, lorsque cela est applicable.
Les modalités de paiement (paiement comptant ou échelonné) sont précisées lors de l’inscription.
AIPOC ne propose aucun abonnement reconductible tacitement, ni frais d’inscription ou de mise en service.
En cas de non-paiement ou de paiement partiel :
- l’accès aux services de mentorat pourra être suspendu,
- l’accès aux contenus de formation reste inchangé, sauf indication contraire expresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de commande.
Les formations ne débutent pas avant l’expiration de ce délai, sauf accord exprès contraire.
En cas d’annulation après le démarrage de la formation ou du mentorat :
- un remboursement proratisé pourra être appliqué,
- en tenant compte des services déjà consommés.
En cas de force majeure (maladie, accident, événement grave), une analyse au cas par cas pourra être effectuée par AIPOC.
L’ensemble des contenus proposés sur la plateforme (vidéos, supports, documents, méthodes, outils, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les contenus sont :
- strictement personnels,
- non cessibles,
- réservés à un usage privé.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est interdite.
L’utilisateur est autorisé à :
- prendre des notes,
- réaliser des captures d’écran à usage personnel,
- utiliser les contenus dans le cadre exclusif de son apprentissage.
Toute utilisation commerciale ou diffusion à des tiers est interdite.
Tout comportement contraire au respect des autres utilisateurs ou de l’équipe AIPOC est interdit, notamment :
- harcèlement,
- propos discriminatoires.
AIPOC se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès à la plateforme en cas de manquement grave.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la plateforme.
La plateforme LearnWorlds est utilisée comme outil principal de gestion des données et des contenus.
AIPOC ne saurait être tenue responsable :
- des décisions prises par l’utilisateur,
- des résultats obtenus ou non à l’issue des formations,
- des conséquences économiques ou professionnelles liées à l’application des contenus.
AIPOC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications par email.
Les CGU modifiées s’appliqueront dès leur mise en ligne.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.
